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Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Définitions

« CGU » : les présentes conditions générales d’utilisation du Site que l’ensemble des Utilisateurs doit respecter.

« Site » : site Internet de la société HOLDINGVENUS (ci-après « L’ESPACE H ») accessible à l’adresse URL : www.lespaceh.fr.

« Utilisateur » : toute personne accédant et utilisant le Site.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède et utilise le Site.

En accédant au Site, l’Utilisateur accepte expressément ces CGU, qui s’appliqueront pendant toute la durée d’utilisation.

3. Comportement à respecter par l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.

Il s’interdit notamment :
• d’utiliser le Site de manière frauduleuse ou illégale ;
• de reproduire, modifier ou diffuser les contenus du Site sans autorisation ;
• de détourner les fonctionnalités du Site à des fins non prévues, telles que l’utilisation de robots ou scripts automatisés ;
• de diffuser tout contenu susceptible d’altérer l’ordre public, la réputation ou les droits des tiers.

4. Gestion du Site

Pour garantir le bon fonctionnement du Site, L’ESPACE H se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au Site, en tout ou partie, selon les nécessités techniques ou de sécurité.

L’ESPACE H pourra également supprimer tout contenu publié qui contreviendrait aux présentes CGU ou aux lois applicables.

5. Responsabilité de L’ESPACE H

L’ESPACE H met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la disponibilité du Site, sans toutefois garantir une absence totale d’erreurs ou d’interruptions.

En aucun cas, L’ESPACE H ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

6. Contenu illicite

L’ESPACE H invite ses Utilisateurs à signaler toute publication de contenu illicite, offensant ou en violation des CGU.

Toute information ainsi signalée pourra donner lieu à des mesures correctives sans préavis.

7. Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus du Site (textes, images, logos, etc.) est protégée par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de L’ESPACE H ou de ses partenaires.

Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation expresse, est strictement interdite.

8. Assistance technique – Réclamation

Pour toute information technique ou réclamation concernant le Site, l’Utilisateur est invité à consulter la rubrique « Contact ».

9. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via le Site respectent la Politique de confidentialité, à laquelle l’Utilisateur peut se référer pour obtenir toutes informations sur ses droits et obligations.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

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