Avant de procéder au paiement du prix de la Réservation du véhicule de votre choix, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales qui déterminent les conditions applicables à la Réservation, votre engagement et celui du Concessionnaire concerné ainsi que les conditions de paiement et de restitution du prix de la Réservation.
La société
HOLDINGVENUS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 1000 euros
Siège social : 7 Butte Urban – 67500 HAGUENAU
RCS Strasbourg numéro 903 299 691
Tél : 03.88.753.753
Courriel : contact@espaceh.fr
N° TVA : FR94903299691
Ci-après dénommée «
HOLDINGVENUS
» ou «
L’ESPACE H
», est la société tête du Groupe L’ESPACE constitué par les sociétés suivantes :
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros
Siège social : 2 rue Emile Mathis - 67800 HOENHEIM
RCS STRASBOURG n° 558 500 252
N° TVA : FR77558500252
Ci-après dénommée «
SOCOMA
»
Société par actions simplifiée au capital de 644 660 euros
Siège social : 110 Route de Strasbourg - 67500 HAGUENAU
RCS STRASBOURG n° 411 903 982
N° TVA : FR52411903982
Ci-après dénommée «
ESPACE H HAGUENAU
».
Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros
Siège social : 110 Route de Haguenau - 67500 HAGUENAU
RCS STRASBOURG n° 528 983 505
Ci-après dénommée «
H BUSINESS
»
Ensemble ou séparément dénommées le «
GROUPE L’ESPACE H
»
Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les conditions selon lesquelles vous pouvez réserver auprès du Concessionnaire concerné, un Véhicule que vous avez identifié et sélectionné sur le Site Internet.
Les Véhicules présentés sur le Site Internet sont disponibles, à la date de votre consultation, auprès du Concessionnaire identifié. "Disponible" signifie que le Véhicule n'a pas été commandé par un autre client. Toutefois, plusieurs demandes peuvent être enregistrées pour un même Véhicule. En cas de double réservation, la priorité sera donnée selon la date et l'heure de la Réservation.
Les prix de vente TTC et les principales caractéristiques des Véhicules sont communiqués sur la page de résultat et les pages de détail du Véhicule. Le prix TTC comprend notamment les frais de préparation à la route, les frais de transport et la fourniture des plaques d’immatriculation définitives. Le prix définitif ainsi que les autres conditions de la vente seront déterminés lors de la signature du bon de commande.
Votre Réservation n’est valide qu’après constatation du paiement de 99 € et confirmation par email de la disponibilité du Véhicule par le Concessionnaire.
Ce montant, payable par carte bancaire (via un prestataire sécurisé tel que Stripe), ne constitue pas un engagement ferme d'achat. Le Concessionnaire réservera le Véhicule pendant 7 jours à compter de la validation du paiement. En cas d'absence de signature du bon de commande dans ce délai, la Réservation sera annulée de plein droit et le montant reversé.
En l'absence de commande définitive ou en cas d'exercice de votre droit de rétractation, le montant de la Réservation vous sera intégralement remboursé dans un délai de 14 jours, sans frais ni intérêts.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation. Pour ce faire, utilisez le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration claire, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email. Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Réservation, sauf accord contraire.
L’engagement de Réservation est personnel et ne peut être cédé à un tiers.
Les données collectées lors de la Réservation sont nécessaires à l’exécution du contrat et à la gestion commerciale. Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et les délais légaux de recours. Conformément à la loi Informatique et Libertés ainsi qu’au RGPD, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité. Pour toute demande ou opposition, veuillez contacter le Concessionnaire ou le Centre d’Interactions Clients.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et pour les consommateurs, il est possible de recourir à un médiateur de la consommation après une tentative de résolution directe avec le Concessionnaire.
Pour toute demande d’informations, contactez notre Centre d’Interactions Clients au 03 88 753.753 (appel gratuit) ou par courrier à l’adresse : 2 rue Emile Mathis, 67800 HOENHEIM. Vous pouvez également utiliser le formulaire disponible sur www.lespaceh.fr/contact.
Etape 1 : Choix du Véhicule et méthode de paiement envisagée
Après avoir choisi votre Véhicule sur le Site Internet, cliquez sur « Réservez mon véhicule ». Vous prendrez connaissance des conditions générales et validerez votre acceptation.
Etape 2 : Informations client et prix de Réservation
Connectez-vous ou créez votre compte, renseignez vos coordonnées (une adresse privée est requise), puis procédez au paiement de 99 € qui vous garantit l’exclusivité du Véhicule réservé.
Etape 3 : Récapitulatif et confirmation de réservation
Vérifiez vos informations dans le récapitulatif et confirmez la Réservation en cliquant sur « Confirmer et payer ». Le montant sera débité et la demande transmise au Concessionnaire.
Etape 4 : Contact avec votre Concessionnaire
Vous recevrez un email récapitulatif, puis le Concessionnaire vous contactera pour confirmer la disponibilité du Véhicule et finaliser les derniers détails.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre réservation)
A l'attention de : société … (identité et adresse géographique de la Concession)
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat concernant la Réservation d’un véhicule.
En date du :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client :
